Fiscalité, Comptabilité & Régulation

Le cadre juridique Bitcoin en France 2021

Sujet fort complexe et toujours changeant! Vous devriez faire vos propres recherches, ne pas faire confiance et parler avec des vrais experts avant de prendre une décision importante. Merci aux notaires, avocats, comptables qui contribuent à notre écosystème. Pour vous remettre à jour le plus rapidement possible, je vous conseille la série d’interview réalisées avec Alexandre Lourimi, avocat fiscaliste spécialisé en actif numérique, co-fondateur de ORWL cabinet.

Pour un résumé parfait en 20 tweets, ça été fait par Sonia B  ou par mon conseil fiscal la

« Vous ne trouverez pas une solution aux problèmes politiques dans la cryptographie.

Oui, mais nous pouvons gagner un combat majeur et offrir un nouveau territoire de liberté pour de nombreuses années.

Les gouvernements sont bons pour couper la tête du leadeur d’un réseau centralisé comme Napster. Mais les vrais réseaux en pair a pair, comme Tor ou Gnutta ont l’aire de tenir le coup. »

Satoshi Nakamoto

Le cas des particuliers :

Déclaration des comptes à l’étranger:

Chaque compte détenu sur une plateforme à l’étranger doit être déclaré. Pour cela vous aurez besoin du formulaire 3916-bis

 « Déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert détenu utilisé ». Un formulaire doit être rempli pour chaque compte (oui ça peut être long). En cas d’oubli d’un compte, une amende de 750€ par compte oublié est prévue (maximum 10 000 €). Pour trouver les informations permettant de remplir le formulaire 3916-bis, vous trouverez sur la page Cryptoast suivante, bon nombre d’entre elles. 

La déclaration de compte s’applique seulement pour les comptes détenus à l’étranger donc les comptes Paymium, StackinSat ou Coinhouse par exemple ne doivent pas être déclarés (pas de sanction).

  • Coinbase
  • N26
  • Révolut
  • Kraken
  • Bitstamp
  • Bitmex
  • Binance
  • Bittrex
  • Etc…

Déclaration des plus ou moins value.

As-tu dépensé tes bitcoins ? Vendu pour des euros ? Réalisé une dépense avec ?

  • Oui : tu dois déclarer des plus-values
  • Non : si tu as juste Hold, tu n’as rien à faire.

En France, en 2021, pour un cas typique dit de bon père de famille. Vous serez taxé a 30% en flat-tax sur votre plus-value réalisée. (12.8 % d’impôts sur le revenu + 17.2 % de prélèvements sociaux)
On considère une plus ou moins-value réalisée lorsque l’on retire/vend les gains obtenus en euro (ou en dollar…) ou bien si on achète un bien (ou un service), mais pas lorsqu’on l’échange avec une autre cryptomonnaie (exemple : plus-value réalisée sur un achat de bitcoin → vente en stablecoin).

Example:

  • Acheter une Tesla en Bitcoin ? -> Oui, taxé 30 %
  • Vendre 20% de son portefeuille pour rembourser le prêt de sa maison ? -> Oui, taxé 30%
  • Acheter du DogeCoin ? -> NON, pas de taxe
  • Envoyer du bitcoin de son portefeuille à son autre portefeuille ? -> Non, pas de taxe

Les formulaires à remplir:
Formulaire 2086 ainsi que le formulaire 2042C ( Case 3AN = Plus value & Case 3BN = Moins value )
Si jamais vous êtes un trader pro, ou êtes professionnel, ne tentez pas de folie et consultez de vrais experts. Certains services existent pour vous aider à faire vos déclarations d’impôt et de compte à l’étranger ainsi que pour calculer vos plus ou moins-value (exemple : Waltio ou Coqonut, deux entreprises françaises) ( ex: Waltio ou Coqonut )

Le sujet en vidéo :

fiscalité des Particuliers

La fiscalité des Professionnels

ARTICLE COMPLET SUR LA COMPTABILITÉ:

https://www.compta-online.com/comptabiliser-crypto-actifs-bitcoin-jetons-btc-ao5280

Pour les professionnels c’est différent, voici les choses importantes à savoir:

  • Une société peut détenir des bitcoins dans sa trésorier (en général)
  • Une société peut vendre des biens et services en Bitcoin
  • La plus-value des Bitcoin  s’intègre au montant de l’impôt les sociétés (droit commun)
  • Pas de taxe sur les plus-values latentes (en théorie).
  • Pas de différence entre Crypto et fiat. Tout transfert génère un événement imposable
  • On sépare les comptes entre chaque actif (très différent que des particuliers). Donc si vous vendez des bitcoins, la plus-value est calculée uniquement sur le BTC et non pas sur l’ensemble du portefeuille financier.
  • Vous devez acheter avec des comptes d’entreprise (Bitstamp, kraken, coinbase) entreprise. Donc, il faut utiliser le compte bancaire de la société et stocker ces BTC dans un portefeuille entreprise (pas dans le même que vous)
  • Vos BTC seront comptabilisés en FIFO ou coût unitaire moyen pondéré. Vous ne pouvez pas choisir quel UTXO vendre.
  • Vous devez garder de trace de toutes vos transactions et une logique dans votre compta.
  • L’argent de votre société n’est pas votre argent. Attention
  • Pour le minage, vous avez votre réponse ici
  • Certaines activités sont régulées par la loi PACTE et le nouveau agrémentent PSAN de l’AMF.

Bonne chance, contactez un pro et faites attention à la loi.

PSAN (Préstataires de services sur actifs numériques)

Le PSAN est l’agrément de l’AMF pour pouvoir exercer en France des activités en cryptomonnaie, ceci est obligatoire depuis 2021 et inscrit dans la loi PACTE.
Elle s’applique dans 4 types d’activité principalement:

  • Achat / vente d’actifs numérique ayant cours légal
  • Échange en Actif-Numérique
  • Conversation d’actif numérique pour le compte de tiers
  • Exploitation d’une plateforme d’actif numérique

Attention, il y a un aspect pénal pour non-respect de cette loi. Consultez un professionnel avant de vous lancer. Vous devriez bien travailler le sujet pour savoir si vous êtes concerné. Il y aura des variantes entre votre activité, vos clients, votre volume, votre vision, votre team, etc.
Obtenir le PSAN n’est pas si facile, il faudra passer devant les comités de l’AMF. Prévoir au moins 6 mois de démarche administrative, des connaissances en compliance, ainsi que beaucoup de patience et de courage.

Nous passons bientôt dans un système KyC au 1er dollar. Info ici.

Si vous opérez une activité régulée par l’AMF sans le PSAN, vous devez arrêter votre activité en attendant leur accord pour continuer.

Partie 3 – Le PSAN & la régulation

Pour allez plus loin

Si vous êtes curieux sur les sujets se rapportant davantage à l’aspect légal, je vous invite à plonger dans le terrier vous-même:

Si vous souhaitez obtenir tout plein de lois de textes, références et articles pour creuser plus en profondeur le sujet, je peux vous en donner. Dans ce cas, le deal c’est que tu synthétises tout pour le rendre joli aux autres 😀 (DM ouverts)
Si vous avez des informations pour les autres pays francophones, je suis preneur de liens. Idéalement, je voudrai un portail pour la Suisse, le Canada etc. Merci de votre aide.

Un grand Bravo et merci à toutes les personnes qui contribuent tout les jours pour notre écosystème.
Grâce à vos efforts, nous pouvons encore espérer avoir un peu de liberté, de vie privée et de compétitivité dans le futur
La France est loin d’être une crypto-nation mais nous ne lâcherons rien !
Nous n’avons pas besoin de #3615Crypto, nous allons la construire nous même notre Bitcoin Nation.